Avocat en droit de la sécurité sociale à Vienne (Isère - 38) et Condrieu

Les missions de votre avocat à Vienne

Le cabinet de votre avocat en droit du travail à Vienne et Condrieu intervient devant tous les tribunaux, que vous soyez employeur ou salarié :

• notamment en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles (tarification), de maladie, maternité, invalidité, handicap, inaptitude au travail, de droits aux allocations, de retraite, d’indemnisation des victimes de dommages corporels (notamment victimes de l'amiante), d’URSSAF,…. devant les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les cours d'appel de France ainsi que devant la Cour Nationale de l'Incapacité et de la Tarification (CNIT),
• pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale)
• en matière de faute inexcusable de l’employeur devant le TASS
• en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité) devant le Tribunal Correctionnel